1. Périmètre
La restitution couvre les données structurées de l’entreprise, ses documents disponibles, leurs métadonnées et les pièces jointes conservées. Le périmètre exact et le délai sont confirmés lors de la demande.
2. Formats
Les exports disponibles dans le logiciel utilisent CSV, JSON documenté, PDF et les XML effectivement générés. Un propriétaire ou administrateur peut télécharger l’export global JSON depuis la configuration du compte. Les binaires privés restent téléchargeables séparément et ne sont pas incorporés dans ce JSON.
3. Sécurité requise
Lorsqu’une archive globale est préparée, elle doit être chiffrée, transmise par un moyen temporaire protégé et tracée de la demande au téléchargement. L’identité et l’autorisation du demandeur doivent être vérifiées avant préparation.
4. Fin du contrat
La date de fin d’accès, le délai de récupération et les conservations légales applicables sont rappelés lors de la résiliation. Une suspension n’entraîne pas une suppression immédiate.
5. Suppression
Après les délais applicables, les données actives et copies de travail sont supprimées. Les sauvegardes chiffrées expirent selon leur cycle de rétention et ne sont réutilisées que pour une restauration encadrée.