1. Pré-lancement
Les inscriptions, souscriptions et paiements sont actuellement fermés. Ces conditions ne deviennent applicables qu’à l’ouverture commerciale et après leur acceptation dans le parcours de souscription.
2. Objet et champ d’application
Ces conditions régissent la souscription et l’utilisation d’ALYOR Facturations par des professionnels et organisations éligibles. Elles complètent le récapitulatif de commande accepté avant paiement.
3. Offres et prix
Les offres Cloud et Cloud + Windows sont présentées sur la page Tarifs. La fiscalité, le prix et le périmètre applicables sont ceux du récapitulatif accepté avant le paiement.
4. Souscription
Le contrat prend effet après acceptation du récapitulatif, confirmation du paiement et création de l’espace. L’e-mail d’activation permet au propriétaire de définir son mot de passe personnel.
5. Paiement et renouvellement
Le renouvellement, les moyens de paiement acceptés et leur périodicité sont affichés avant validation. Aucun moyen de paiement qui n’apparaît pas dans le parcours actif n’est garanti.
6. Échec de paiement et période de grâce
En cas d’échec, l’abonnement peut entrer dans une période de grâce indiquée dans le compte. À son terme, l’accès peut être suspendu après notification, sans suppression immédiate des données soumises à conservation ou restitution.
7. Résiliation
La résiliation s’effectue depuis le portail d’abonnement lorsqu’il est activé. Elle arrête le renouvellement selon l’échéance affichée. Les données restent récupérables selon la politique de réversibilité et les durées applicables.
8. Responsabilités
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude de ses données, de son régime fiscal et de la validation des choix sensibles. Le logiciel ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un professionnel du droit.
9. Médiation et droit applicable
Les coordonnées du médiateur seront publiées avant l’ouverture des souscriptions. Le contrat sera régi par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.