1. Compte et accès
Les comptes sont nominatifs. Les autorisations dépendent du rôle attribué dans chaque entreprise. Le propriétaire et les administrateurs doivent retirer sans délai l’accès d’une personne qui n’est plus autorisée.
2. Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé pour une activité licite et avec des données que l’entreprise est autorisée à traiter. Toute tentative d’accès à une autre entreprise, de contournement ou de saturation est interdite.
3. Documents et données
L’entreprise reste responsable des données qu’elle saisit. Les brouillons sont modifiables ; une correction après finalisation doit utiliser un avoir ou un document rectificatif.
4. Sécurité du compte
L’utilisateur protège ses moyens d’accès, active l’authentification multifacteur proposée dans le compte et signale toute connexion suspecte. Les sessions peuvent être révoquées depuis l’espace de sécurité.
5. Maintenance
Des mises à jour de sécurité peuvent être déployées. Les opérations planifiées sont annoncées lorsque leur impact le justifie. L’état réellement vérifié est publié sur la page d’état.
6. Suspension
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de violation grave des présentes conditions ou d’impayé, dans la mesure nécessaire et après information lorsque la situation le permet.
7. Évolution des conditions
Les changements substantiels sont communiqués avant leur entrée en vigueur. La date et la version applicables restent consultables.