1. Objet et durée
ALYOR traite, pendant la durée du contrat et les périodes de conservation applicables, les données nécessaires à l’hébergement, la sécurisation, la sauvegarde, la facturation et l’assistance du service.
2. Instructions documentées
ALYOR traite les données selon le contrat, la configuration et les instructions licites de l’entreprise cliente. Toute instruction contraire au RGPD est signalée.
3. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées sont soumises à confidentialité. Les accès suivent le moindre privilège, sont revus et journalisés. Les mesures techniques et organisationnelles applicables sont précisées dans la documentation de sécurité liée au contrat.
4. Sous-traitants ultérieurs
La liste des sous-traitants, leur fonction et leur localisation sont communiquées. Les changements sont annoncés selon le délai contractuel et imposent des obligations équivalentes.
5. Assistance
ALYOR assiste l’entreprise pour les droits des personnes, les analyses d’impact, la sécurité et les violations, selon les informations disponibles et le périmètre contractuel.
6. Restitution et suppression
À la fin du service, les données sont restituées ou supprimées selon les instructions licites du client, sous réserve des obligations de conservation et des délais techniques des sauvegardes indiqués dans la politique de réversibilité.
7. Audit
Les preuves, rapports et informations nécessaires peuvent être fournis dans des conditions protégeant la sécurité des autres clients. Les audits sont organisés avec un préavis et un périmètre proportionné.